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Editeur du site

Nom : SCP Clément FONTEYNE,Grégoire BOSQUILLON de JENLIS, François BOUDRY et Philippe LESSELIN
Adresse : 139 BOULEVARD DE LA LIBERTE – 59800 LILLE
Tél : 03.20.54.01.24
Fax : 03.20.78.24.16
Mail : contact[at]office-lille-republique.notaires.fr
N° RCS Lille 317 783 132
SIRET : 26 317 783 132 000 28
TVA Intracommunautaire : FR 40 317 783 132
Responsable de la publication : SCP Clément FONTEYNE,Grégoire BOSQUILLON de JENLIS, François BOUDRY et Philippe LESSELIN, représenté par les notaires Maître François Boudry, Maître Grégoire Bosquillon De Jenlis, Maître Clément Fonteyne et Maître Philippe Lesselin.

Crédit

Conception du site et réalisation : YouzWeb
270 Avenue de la République, 59110 La Madeleine, France
Crédit photo : © Freepik – Pixabay

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Conformément à la délibération n°2006-138 du 09/05/2006 décidant de la dispense de déclaration des traitements constitués à des fins d’information ou de communication externe (Dispense n°7), le site office-lille-republique.notaires.fr n’est pas déclaré auprès de la CNIL.

Objectifs poursuivis par le traitement – Finalités

Conformément à la délibération n°2006-138 du 09/05/2006, les traitements des informations transmises à l’aide des formulaires de contacts présents sur le site internet de l’office ont pour seules finalités la collecte d’informations à des fins d’information ou de communication externe se rapportant à l’activité poursuivie par l’office notarial.
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Les informations récoltées à l’aide des formulaires de contact nous permettent de vous recontacter à des fins informatives. Les informations obligatoires demandées ne concernent que des informations non sensibles permettant de vous recontacter dans les meilleures conditions. Lorsqu’une prise de contact est demandée à l’aide d’un de nos formulaires, nous demandons :

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Durée de conservation et mise à jour des données

Les données visées dans le paragraphe précédent sont conservées pour la durée nécessaire à la réalisation des finalités définies dans le paragraphe « Objectifs poursuivis par le traitement – Finalités » et sont mises à jour annuellement.

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Médiation de la consommation – Art L 616-1 et R 616-1 du code de la consommation

En cas de litige non résolu avec un notaire, vous avez la possibilité de saisir le Médiateur du notariat à l’adresse suivante : Médiateur-notariat.notaires.fr , afin de tenter, avec son aide, de trouver une résolution amiable au conflit.