Mentions légales

Editeur du site

Nom : SCP Clément FONTEYNE,Grégoire BOSQUILLON de JENLIS, François BOUDRY et Philippe LESSELIN
Adresse : 139 BOULEVARD DE LA LIBERTE – 59800 LILLE
Tél : 03.20.54.01.24
Fax : 03.20.78.24.16
Mail : contact[at]office-lille-republique.notaires.fr
N° RCS Lille 317 783 132
SIRET : 26 317 783 132 000 28
TVA Intracommunautaire : FR 40 317 783 132
Responsable de la publication : SCP Clément FONTEYNE,Grégoire BOSQUILLON de JENLIS, François BOUDRY et Philippe LESSELIN, représenté par les notaires Maître François Boudry, Maître Grégoire Bosquillon De Jenlis, Maître Clément Fonteyne et Maître Philippe Lesselin.

Directeur de la publication

Clément Fonteyne

Hébergement

OVH : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France – Tél. : 09 72 10 10 07

Crédit

Conception du site et réalisation : YouzWeb
270 Avenue de la République, 59110 La Madeleine, France
Crédit photo : © Freepik – Pixabay

Politique de traçage

Le site utilise un service d’analyse de site internet « Google Analytics », fourni par Google Inc. Pour analyser l’utilisation du site par ses utilisateurs, Google Analytics intègre des fichiers texte sur votre terminal (cookies).

Les données générées par les cookies concernant votre utilisation du site (y compris votre adresse IP) seront transmises à Google Inc. et stockées sur des serveurs situés aux États-Unis. Les informations transmises ont pour objectif d’évaluer votre utilisation du site, de compiler des rapports sur l’activité du site à destination de l’éditeur du site office-lille-republique.notaires.fr et de fournir d’autres services relatifs à l’activité du site. Google est susceptible de communiquer ces données à des tiers en cas d’obligation légale ou lorsque ces tiers traitent ces données pour le compte de Google, y compris notamment l’éditeur de ce site.

Vous pouvez désactiver l’utilisation des cookies en modifiant les paramètres de votre navigateur. Cependant, la désactivation est susceptible d’empêcher l’utilisation de certaines fonctionnalités de ce site.

En utilisant ce site internet, vous consentez expressément au traitement de vos données nominatives par Google dans les conditions et pour les finalités décrites ci-dessus.

Déclaration à la CNIL

Conformément à la délibération n°2006-138 du 09/05/2006 décidant de la dispense de déclaration des traitements constitués à des fins d’information ou de communication externe (Dispense n°7), le site office-lille-republique.notaires.fr n’est pas déclaré auprès de la CNIL.

Numéro d’agrément du site : 59003080121207

Objectifs poursuivis par le traitement – Finalités

Conformément à la délibération n°2006-138 du 09/05/2006, les traitements des informations transmises à l’aide des formulaires de contacts présents sur le site internet de l’office ont pour seules finalités la collecte d’informations à des fins d’information ou de communication externe se rapportant à l’activité poursuivie par l’office notarial.
La récolte et l’exploitation des données de connexion avec l’outil de mesure et d’Analyse Google Analytics ont pour finalité la réalisation de statistiques de fréquentation et d’utilisation du site internet.

Données traitées

Les informations récoltées à l’aide des formulaires de contact nous permettent de vous recontacter à des fins informatives. Les informations obligatoires demandées ne concernent que des informations non sensibles permettant de vous recontacter dans les meilleures conditions. Lorsqu’une prise de contact est demandée à l’aide d’un de nos formulaires, nous demandons :

Le nom
Le prénom
L’adresse mail
Le numéro de téléphone est facultatif
Le sujet de la demande
Le corps du message

Les données récoltées avec l’outil de mesure et d’Analyse Google Analytics concernent les données de connexions : date, heure, adresse internet protocole de l’ordinateur du visiteur, page consultée.
Les données enregistrées avec les formulaires de contact ne font pas l’objet d’autres traitements, ni d’interconnexions ou de mise en relation avec d’autres applications. Aucune information collectée par la SCP Clément FONTEYNE,Grégoire BOSQUILLON de JENLIS, François BOUDRY et Philippe LESSELIN ne sera divulguée à des tiers.

Durée de conservation et mise à jour des données

Les données visées dans le paragraphe précédent sont conservées pour la durée nécessaire à la réalisation des finalités définies dans le paragraphe « Objectifs poursuivis par le traitement – Finalités » et sont mises à jour annuellement.

Destinataires des données

Peuvent seules être destinataires des données, les personnes habilitées relevant des services ayant pour mission d’assurer la diffusion des informations.

Médiation de la consommation – Art L 616-1 et R 616-1 du code de la consommation

En cas de litige non résolu avec un notaire, vous avez la possibilité de saisir le Médiateur du notariat à l’adresse suivante : Médiateur-notariat.notaires.fr , afin de tenter, avec son aide, de trouver une résolution amiable au conflit.

Politique Protection des données personnelles

Soucieuse du respect de votre vie privée, la protection des données personnelles est l’une de nos préoccupations majeures.

Aussi la présente politique a pour objectif de vous fournir une information concise et pertinente concernant les traitements de données personnelles effectués pour la mise en œuvre du site internet : Site Web Office.

Définitions

Données personnelles : toute information relative à une personne identifiée ou identifiable directement ou indirectement (ci-après, « données » ou « données personnelles »).

Traitement de données personnelles : toute opération portant sur des données personnelles telles que la collecte, l’enregistrement, l’extraction, la modification, etc. (ci-après, « traitement » ou « traitement de données personnelles »

Personnes concernées : toute personne physique dont les données personnelles font l’objet d’un traitement (ci-après, « vous », « vos » ou « personnes concernées »).

Responsable de traitement : personne physique ou morale qui détermine la finalité et les moyens du traitement.

Délégué à la protection des Données : personne désignée par le responsable de traitement pour notamment contrôler le respect de la réglementation, être le point de contact pour les questions relatives aux droits des personnes concernées et coopérer avec la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).

Cookies : fichier informatique (traceur) déposé et lu notamment suite à la consultation d’un site internet, la lecture d’un courrier électronique, l’utilisation d’une application ou d’un logiciel, quel que soit le terminal utilisé.

Responsable de traitement

L’Office notarial, responsable du traitement de données personnelles relatif à la communication externe au sens du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016, s’engage à mettre en œuvre les mesures appropriées afin de protéger vos données personnelles.

Fondement et finalité des traitements de données personnelles

Le traitement de données personnelles est fondé sur l’intérêt légitime du responsable de traitement visant à faciliter les échanges et assurer la communication auprès du grand public.

Les données personnelles vous concernant sont traitées pour les finalités suivantes :

Assurer le bon fonctionnement et l’amélioration du site internet/portail/, des services et des fonctionnalités proposés ;
Garantir la sécurité du site internet ;
Publier du contenu à l’attention du grand public.
La fourniture du service en ligne relatif à la gestion de la prise de contact

Des services et/ou des fonctionnalités complémentaires fondés sur l’exécution d’un contrat (ou de mesures précontractuelles prises à la demande de la personne concernée) sont proposés.

Les traitements de données mis en œuvre à cette occasion ont pour finalité :

La gestion du service permettant d’accéder au paiement en ligne lorsque cette possibilité existe

Collecte et durées de conservation des données personnelles

Conformément à la règlementation, seules les données nécessaires aux finalités précitées sont traitées.

Les données collectées sont conservées pour une durée limitée et nécessaire à la réalisation des finalités mentionnées précédemment. Il s’agit, généralement, du temps nécessaire au traitement de votre demande.

Les informations de connexion nécessaires notamment à l’amélioration du site internet et au maintien d’un niveau de sécurité approprié sont conservées jusqu’à 12 mois après la collecte.

Les informations nécessaires à la gestion du service permettant d’accéder au paiement en ligne, lorsque cette fonctionnalité est disponible ne sont conservées que le temps de l’appel technique à ce service.

Destinataires des données personnelles

Pour la réalisation des finalités précitées, vos données sont susceptibles d’être communiquées intégralement ou en partie :

aux tiers légalement habilités (ex : autorités de police dans le cadre des réquisitions judiciaires);
Aux sous-traitants en charge des prestations de conception, administration, de maintenance et d’hébergement
Natixis pour mettre en relation l’internaute avec leur espace de paiement en ligne, le cas échéant.

Transfert des données hors Union Européenne

Certains traitements sont susceptibles de faire l’objet d’un transfert de données personnelles dans les pays dont le niveau de protection n’est pas reconnu comme équivalent par la Commission européenne. En absence de décision d’adéquation, ce transfert est encadré par des garanties adaptées ou approuvées par la Commission européenne.

Sécurité des données personnelles

Le Responsable de traitement s’engage à garantir la confidentialité et la sécurité des données personnelles traitées. Il veille également à l’engagement des sous-traitants pour assurer la mise en œuvre de mesures techniques et organisationnelles afin de vous garantir un niveau de sécurité approprié.

Vos droits

Conformément à la réglementation, vous pouvez accéder aux données vous concernant. Le cas échéant, vous pouvez demander la rectification ou l’effacement de celles-ci, obtenir la limitation du traitement de ces données ou vous y opposer pour des raisons tenant à votre situation particulière. Vous pouvez également définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données personnelles après votre décès.

Ces droits peuvent être exercés directement auprès du Responsable de traitement ou de son Délégué à la protection des données » à l’adresse suivante : dpo.not@adnov.fr

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle compétente, la CNIL pour la France.

Les cookies

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